Chez UsineDirect (ci-après « nous »), la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Bien que notre plateforme s’adresse exclusivement à une clientèle d'entreprises (B2B), nous collectons et traitons des renseignements personnels relatifs aux individus qui représentent ces entreprises (employés, dirigeants, administrateurs).
La présente Politique de confidentialité décrit de quelle manière nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
1. Renseignements personnels que nous collectons
Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et à la fourniture de nos services. Cela inclut :
- Données d'identification et de profil : Nom, prénom, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, et le Numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
- Données de transaction et de paiement :Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre partenaire Stripe. UsineDirect n’a jamais accès à vos numéros de carte de crédit complets. Stripe nous fournit uniquement des confirmations de paiement et des jetons de transaction sécurisés (tokens).
- Données de navigation (Témoins / Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure des visites, afin d'optimiser l'expérience utilisateur et d'assurer la sécurité du site.
2. Pourquoi nous collectons ces renseignements
Vos renseignements sont collectés et utilisés pour les fins spécifiques suivantes :
- Créer, gérer, valider et sécuriser votre compte entreprise sur UsineDirect.
- Permettre la consultation et la publication d’annonces.
- Traiter les paiements de vos forfaits via Stripe et émettre les factures.
- Assurer le support technique et répondre à vos demandes d’assistance.
- Prévenir la fraude, le pollupostage (spam) et les utilisations abusives ou illégales de la plateforme.
- Se conformer à nos obligations légales et réglementaires.
3. Consentement
En créant un compte sur UsineDirect et en cochant la case d'acceptation de nos politiques, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels de la manière décrite dans la présente Politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en fermant votre compte, sous réserve de nos obligations légales de conservation des données (ex: données de facturation).
4. Partage et divulgation des renseignements personnels
UsineDirect ne vend, ne loue, ni ne partage vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing. Vos données peuvent toutefois être partagées avec des tiers fournisseurs de services de confiance pour l'exploitation de notre plateforme :
- Stripe : Pour le traitement sécurisé de vos transactions financières.
- Fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure Web : Pour stocker les données de manière sécurisée.
- Autorités légales : Si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour nous conformer à une procédure judiciaire, un mandat ou pour protéger les droits et la sécurité d’UsineDirect et de ses utilisateurs.
5. Conservation et hébergement des données
Vos renseignements personnels sont conservés de manière sécurisée.
- Lieu de stockage : Les renseignements personnels collectés par UsineDirect sont hébergés sur des serveurs hautement sécurisés fournis par Render, situés aux États-Unis (Région Est). De plus, le traitement de vos informations de paiement est géré par notre partenaire certifié PCI-DSS, Stripe, dont les serveurs peuvent également être situés aux États-Unis. En utilisant notre plateforme, vous consentez à ce que vos données soient transférées et conservées dans cette juridiction. Nous nous assurons que nos partenaires technologiques respectent des normes de sécurité strictes et équivalentes à celles exigées par les lois québécoises et canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
- Durée de conservation : Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, ou pour nous conformer aux exigences légales et fiscales (notamment la conservation des factures de forfaits pendant 7 ans).
6. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives rigoureuses (chiffrement SSL/TLS des données, pare-feu, contrôle strict des accès) pour protéger vos renseignements personnels contre le vol, la perte, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
7. Vos droits (Accès, Rectification et Portabilité)
Conformément aux lois canadiennes et québécoises, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Le droit d'exiger la correction de renseignements inexacts, incomplets ou désuets.
- Le droit de demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve de nos obligations légales de conservation).
- Le droit à la portabilité de vos données (recevoir vos données dans un format technologique structuré).
Pour exercer ces droits, vous devez soumettre une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
8. Responsable de la protection des renseignements personnels (Exigence Loi 25)
En vertu de la Loi 25 au Québec, UsineDirect a nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la gestion de vos données, ou pour exercer vos droits, veuillez contacter :
- Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
- Entreprise : UsineDirect
- Adresse courriel : [email protected]
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximal de trente (30) jours suivant leur réception.
9. Modifications à la Politique de confidentialité
UsineDirect se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements technologiques ou législatifs. En cas de modification majeure, un avis sera affiché sur notre plateforme ou vous sera envoyé par courriel. Votre utilisation continue de la plateforme après l'affichage des modifications constitue votre acceptation de la nouvelle politique.