Bienvenue sur UsineDirect, une plateforme d’annonces en ligne exploitée par UsineDirect. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de notre site web et de nos services.
En créant un compte ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Admissibilité et cadre commercial (B2B)
La plateforme UsineDirect est un espace transactionnel strictement réservé aux entreprises (B2B).
- En complétant un achat sur UsineDirect, vous déclarez et garantissez que vous agissez au nom et pour le compte d'une entreprise dûment enregistrée et que vous possédez l'autorité requise pour l'engager financièrement.
- Vous reconnaissez expressément que la transaction est de nature commerciale et que les règles relatives à la Loi sur la protection du consommateur du Québec ne s'appliquent pas.
2. Description des forfaits et Tarification
UsineDirect propose trois (3) options pour la publication d’annonces manufacturières. Les tarifs en vigueur sont les suivants :
- Forfait de base : 499 $ CAD pour 5 annonces.
- Forfait de base (éco) : 1 899 $ CAD (25 annonces à utiliser).
- Forfait Illimité : 4 599 $ CAD (accès à des publications illimitées pendant un (1) an pour une seule entreprise).
3. Application des taxes (TPS et TVQ)
Tous les prix affichés sur la plateforme UsineDirect sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et s'entendent hors taxes.
- Conformément aux lois fiscales en vigueur au Québec et au Canada, la Taxe sur les produits et services (TPS) et la Taxe de vente du Québec (TVQ) seront automatiquement calculées et ajoutées au montant total lors de l'étape de paiement, selon l'adresse de facturation de l'entreprise.
4. Modalités de paiement sécurisé (Stripe)
Toutes les transactions effectuées sur UsineDirect sont traitées via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
- Vous acceptez de fournir des informations de carte de crédit ou de paiement valides et à jour.
- UsineDirect ne stocke et ne traite directement aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs. En cas de refus ou d'échec du paiement, l'accès sera automatiquement suspendu jusqu'à la régularisation de la situation.
5. Politique de non-remboursement (Vente finale)
Étant donné la nature numérique et l'accès instantané aux services de diffusion d'annonces, toutes les ventes sont finales, fermes et non remboursables.
- Remboursement : Aucun remboursement, qu'il soit total ou partiel, ne sera accordé dès que le paiement est traité avec succès par Stripe, les crédits ou l'accès illimité étant immédiatement activés sur le compte de l'utilisateur.
- Retrait ou modifications : Si vous décidez de retirer une annonce avant l'échéance de sa période de diffusion, ou si vous faites une erreur lors de la création de l'annonce, aucun remboursement ou crédit compensatoire ne sera émis.
- Suspension pour non-conformité : Aucun remboursement ne sera accordé si une annonce est retirée ou si un compte est suspendu par UsineDirect en raison d'une violation de nos Conditions Générales d'Utilisation (ex. : fraude, contenu trompeur, profil falsifié).
6. Période de validité et expiration
Pour assurer la saine gestion de la plateforme, les forfaits d'achats comportent des limites de temps :
- Forfait de base : Votre annonce est conservé sur votre compte sans limite de temps sur votre compte, tant que celui ci est actif et conforme à nos CGU. Une fois achetée, l'annonce peut être mise en ligne à tout moment. La création de l'annonce entraîne la consommation immédiate et automatique de cette unité.
- Forfait de base (éco) : Les 25 crédits d'annonces sont conservés sans limite de temps sur votre compte, tant que celui ci est actif et conforme à nos CGU. Chaque nouvelle annonce créée décompte automatiquement un (1) crédit de votre solde.
- Forfait Illimité : Ce forfait donne le droit de publier un nombre illimité d'annonces pour une période stricte de douze (12) mois consécutifs à compter du jour de l'achat. Ce forfait est exclusivement rattaché à l'entreprise acheteuse et ne peut être partagé, sous-loué ou transféré à une autre entité juridique.
7. Erreurs techniques et contestations
Dans l'éventualité exceptionnelle d'une erreur de facturation technique directement imputable au système d'UsineDirect ou de Stripe (ex. : un double débit identique pour une seule commande) :
- L'entreprise cliente doit nous signaler l'erreur par écrit dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la transaction à l'adresse suivante : [email protected].
- Si l'erreur technique est validée par notre équipe, le montant perçu en trop sera intégralement recrédité sur la carte de crédit d'origine.
Toute tentative de contestation abusive de frais auprès de votre institution bancaire (chargeback) pour un service légitimement rendu entraînera la suspension immédiate de votre compte UsineDirect et le retrait de toutes vos annonces en ligne, sans préjudice de nos autres droits et recours légaux.
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