Conditions Générales d’Utilisation — UsineDirect

Bienvenue sur UsineDirect, une plateforme d’annonces en ligne exploitée par UsineDirect. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de notre site web et de nos services.

En créant un compte ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Nature de la plateforme et admissibilité (B2B)

UsineDirect est une plateforme de mise en relation exclusive au secteur manufacturier et industriel.

• Clientèle exclusive : L'accès à la plateforme est strictement réservé aux entreprises commerciales, industrielles ou manufacturières dûment enregistrées, ainsi qu'aux professionnels agissant dans le cadre de leurs activités commerciales (marché B2B).
• Exclusion de la LPC : En vous inscrivant, vous confirmez que vous agissez exclusivement à des fins professionnelles et commerciales. Par conséquent, vous reconnaissez expressément que la Loi sur la protection du consommateur du Québec ne s'applique pas aux relations et transactions nées de l’utilisation de notre plateforme.

2. Inscription, vérification et sécurité des comptes

• Accès restreint : La consultation et la publication d'annonces sur UsineDirect exigent obligatoirement la création d'un compte utilisateur. La création et l'ouverture d'un compte sont gratuites.
• Vérification : UsineDirect valide l'existence légale de l'entreprise (notamment via le Numéro d'entreprise du Québec - NEQ) avant l'activation du compte. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout compte ne répondant pas aux critères de notre clientèle cible ou dont les informations sont jugées suspectes, et ce, sans préavis ni justification.
• Sécurité : Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

3. Services payants, Tarification et Taxes

UsineDirect propose trois (3) options de forfaits pour la publication d’annonces :

1. Forfait de base : 499 $ CAD pour 5 annonces.
2. Forfait de base (éco) : 1 899 $ CAD pour 25 annonces.
3. Forfait Illimité : 4 599 $ CAD pour un nombre illimité d'annonces pour une période d'un (1) an.

• Taxes : Tous les prix affichés sur la plateforme s’entendent hors taxes. Les taxes applicables au Québec (TPS et TVQ) seront calculées et ajoutées au montant total lors du passage à la caisse au moment de l'achat si applicable.

4. Modalités de paiement (Stripe) et Politique de non-remboursement

• Paiement sécurisé : Les transactions financières pour l’achat de forfaits d'annonces s’effectuent par le biais de la solution de paiement sécurisée Stripe. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe.
• Vente finale : Conformément à nos conditions générales de vente, toutes les transactions sont fermes, définitives et non remboursables dès que le paiement est traité, l'accès aux services est immédiat. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de retrait volontaire d'une annonce, d'erreur de saisie de votre part, ou de fermeture de compte pour non-respect des présentes CGU.

5. Règles de diffusion et modération du contenu

• Exactitude : Les annonces doivent être véridiques, à jour, et décrire fidèlement l'équipement manufacturier ou le service proposé.
• Contenu interdit : Il est strictement interdit de publier des contenus à caractère frauduleux, trompeur, diffamatoire, obscène, contrefait ou enfreignant les lois en vigueur au Québec et au Canada. Les publicités génériques n'ayant aucun lien avec le secteur manufacturier seront immédiatement retirées.
• Droit de modération : UsineDirect se réserve le droit exclusif, mais n'a pas l'obligation, de réviser, modifier, refuser ou supprimer toute annonce ou contenu qui violerait les présentes CGU, sans préavis et sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement.

6. Limitation de responsabilité (Exclusion de garantie)

UsineDirect agit uniquement à titre d’hébergeur et d'intermédiaire technique de diffusion d'annonces en ligne.

• Aucune garantie sur les transactions : UsineDirect n'intervient pas dans les négociations, les transactions, les contrats ou les paiements qui surviennent entre ses utilisateurs. Nous ne garantissons pas la qualité, la sécurité, la légalité, l'état ou la disponibilité des équipements ou services affichés.
• Exonération de responsabilité : En aucun cas UsineDirect, ses administrateurs, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif (incluant, sans s'y limiter, les pertes de profits, d'opportunités d'affaires ou de données) découlant de l'utilisation de la plateforme, d'une interruption de service, d'une fraude commise par un tiers ou d'un litige entre utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

• Contenu de la plateforme : L'interface, le logo, le design, les textes et les outils technologiques propres à UsineDirect sont la propriété exclusive de notre entreprise et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
• Contenu utilisateur : En publiant des textes, des données ou des photos sur notre site, vous accordez à UsineDirect une licence non exclusive, mondiale et gratuite de reproduire et de diffuser ce contenu aux fins du bon fonctionnement et de la promotion de la plateforme. Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires (notamment les droits d'auteur sur les photos) pour accorder cette licence.

8. Protection des renseignements personnels (Loi 25)

Bien que la plateforme s'adresse à des entreprises, la collecte des données nominatives des représentants est assujettie à notre Politique de confidentialité, élaborée en stricte conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec (Loi 25). En utilisant notre plateforme, vous consentez à cette collecte de données nécessaire à la gestion de votre compte et au traitement des paiements par Stripe.

9. Modification des CGU

UsineDirect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification importante, nous en informerons nos utilisateurs par courriel ou par un avis bien visible sur notre site. Le fait de continuer à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et choix du tribunal

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant des présentes conditions ou de l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de L’Islet, Québec, Canada.